Vous trouverez dans cette page les Conditions Générales de Ventes (Partie 1) puis les Conditions Générales d’Utilisations (Partie 2).
Partie 1 : Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’entreprise DK PROD.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise DK PROD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
L’entreprise DK PROD est une société de production audio-visuelle.
Article 1 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société DK PROD accepte uniquement des clients de plus de 18 ans.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de l’auto-construction.
Article 2 : Définition des produits
Les “Produits” désignent l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site et comprennent notamment les textes informatifs et vidéos en ligne, la réalisation non contractuelle de plans, des appels en visioconférence avec Julien.
Les Produits sont listé sur la page web suivante : https://www.mamaisonconteneur.fr/
Article 3 : Clause de limitation de responsabilité
DK PROD n’a aucune maîtrise de l’utilisation des Produits, qui sont des supports pédagogiques généraux (i.e. non adaptés aux besoins spécifiques de chacun) et purement indicatifs, n’ayant qu’une vocation illustrative.
DK PROD ne saurait donc garantir la qualité de l’utilisation des Produits ni être tenue responsable des conséquences préjudiciables, pour le client ou pour les tiers, qui pourraient résulter de l’utilisation, l’analyse, l’interprétation ou le traitement des Produits par le client ou un tiers.
Il est de la responsabilité du client d’adapter les suggestions et recommandations des Produits à ses besoins et contraintes spécifiques. Le choix des matériaux de construction, et la réalisation de tout acte de construction, sont également de la seule responsabilité du client.
La responsabilité de DK PROD ne pourra être recherchée pour tout manque à gagner, perte de revenu, perte de contrat où tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit, qui trouverait sa cause dans une recommandation contenue dans un Produit.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise DK PROD implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal.
Article 7 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre accompagnement dans votre espace élève.
Nous vous demandons de conserver vos identifiants de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
L'accès à l'accompagnement est d’une durée de 36 mois, ce qui permettra de suivre le projet du début à la fin.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse mamaisonconteneur@dk-prod.com
Article 8 : Contenus
Droits d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Disponibilité des contenus
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de supprimer, éditer ou modifier tout contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, à la réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ce contenu ou sans aucune raison).
Validité des visios individuelles
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de refuser les Visio-conférences et les appels individuels au-delà de 24 mois suivant le début de l’accompagnement.
Article 9 : Garantie et conditions de remboursement
La garantie qui s’applique est celle indiquée sur la page de présentation du produit.
Nous proposons également une garantie de 15 jours applicable à tous les accompagnements proposés.
Cette garantie permet de tester un accompagnement en ayant suivi uniquement les leçons sans bonus et sans visio individuelle, puis de demander un remboursement intégral si elle ne vous convient pas.
Pour faire valoir cette garantie, il faut :
Avoir acheté la formation par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (mamaisonconteneur.fr)
Ne pas avoir pris de Visio individuelles hors Visio d’introduction
Contacter le support à mamaisonconteneur@dk-prod.com et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte (et votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom de l’accompagnement concerné.
Notre équipe vérifiera que vous avez suivi les éléments indiqués ci-dessus.
Si c'est le cas, un membre de l’équipe procédera à un remboursement intégral dans les 7 jours.
Vous perdrez alors l’accès à l’accompagnement.
À titre d'information, la règlementation exclut du délai légal de rétractation le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
Autrement dit, la garantie ne répond pas à une obligation légale. Nous décidons néanmoins de l’appliquer pour protéger nos clients contre une erreur.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres proposées par DK PROD.
Nous ne voulons pas envoyer d’emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
Article 11 : Cas de différend
En cas de différend non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont : https://www.cm2c.net/
À défaut, le Tribunal de Tournus sera compétent.
Article 12 : Informations sur l’entreprise
L’entreprise DK PROD numéro de SIRET 93816458900013 et de numéro de TVA FR76938164589 est une Société à responsabilité limitée enregistrée à l’adresse :
DK PROD
335 GRAND RUE
71290 HUILLY-SUR-SEILLE
FRANCE
Partie 2 : Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les sites web mamaisonconteneur.fr & julienmalara.fr et les services et toutes les offres et ventes d’accompagnements par le biais de l’un des sites, appartient à la Société DK PROD (ci-après également : "nous", "notre" et "notre/nos"). Les présentes conditions générales ("Conditions générales") définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs (ensemble : "Utilisateurs" ou "vous") peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services.
En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser les services ou d'acheter des articles. Ces conditions d’utilisation vous expliquent comment vous pouvez utiliser notre site internet.
Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services et d'acheter des accompagnements.
Article 1. Création et utilisation d’un compte de membre
1.1 Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
1.2 Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourraient résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
1.3 Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée. Consultez nos politiques de confidentialité pour prendre connaissance des données que nous collectons.
1.4 Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à DK PROD ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
Article 2. Utilisation du site https://mamaisonconteneur.com
2.1 Accès à la plateforme https://mamaisonconteneur.com
2.1.1 L’accès à https://mamaisonconteneur.fr est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve. Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser https://mamaisonconteneur.fr
2.1.2 L’Entreprise DK PROD se réserve le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française ou en cas de réclamation d’un tiers.
2.1.3 L’Entreprise DK PROD se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les modifications seront visibles sur la page https://www.mamaisonconteneur.fr/cgv et accompagnées d'une communication par email. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. Tout accès ou utilisation de https://mamaisonconteneur.fr vaut acceptation des changements effectués.
2.2 Règles de conduites de l’utilisateur
2.2.1 En tant qu’utilisateur du site https://mamaisonconteneur.fr, vous êtes responsable de l’utilisation du site et de vos publications. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction - forum, wiki, réseaux sociaux. De manière générale, l’Entreprise DK PROD ne garantit pas la véracité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site de https://mamaisonconteneur.fr par d’autres utilisateurs.
2.2.2 La société DK PROD rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site https://mamaisonconteneur.fr sans que cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
Usurper l’identité d’autrui, s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
Détourner l’une des fonctionnalités de https://mamaisonconteneur.fr de son usage normal ;
D’endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste est non limitative.
2.2.3 Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
2.2.4 En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
Des propos à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires
Des propos obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
Des messages à caractère publicitaires
Cette liste est non limitative.
2.2.5 Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique.
2.2.6 Vous vous engagez également à :
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur https://mamaisonconteneur.fr ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ;
Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de https://mamaisonconteneur.fr
Ne pas collecter de quelques façons de ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leur adresses e-mail, sans leur consentement.
Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des étudiants.
2.2.7 En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, DK PROD se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
2.2.8 DK PROD se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme https://mamaisonconteneur.fr
Article 3. Utilisation des marques & logos
Les marques et les logos associés présents sur les sites https://mamaisonconteneur.fr et https://mamaisonconteneur.fr sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement à DK PROD ou à nos partenaires. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.
Article 4. Juridiction compétente
4.1 Les présentes Conditions générales d’utilisation et ses deux annexes sont régies par la loi et la langue française.
4.2 L’utilisateur des sites de DK PROD accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, annexes et/ou grief lié au fonctionnement de ces sites soit réglé devant une juridiction du ressort de DK PROD et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.